Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – GENERALITES

Ce site est édité par Décoration Buffet, SARL au Registre des métiers de Lille sous le numéro Siret 93057409000013 ayant son siège social au 43 rue Gambetta, 59840, Pérenchies.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux achats en ligne effectués par un consommateur ci-après dénommé « Le Client » sur le site decoration-buffet.com ci-après dénommé « Le Site » dans le cadre de la réglementation de la vente à distance.

Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu tant concernant les offres, les prix et les conditions générales de vente.

La commande implique l’adhésion aux Conditions Générales de Vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français, la langue des Conditions Générales de Vente étant le français. Décoration Buffet fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits commercialisés (compositions, couleurs, descriptifs, prix). Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie illustrant le produit sur internet n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent apparaître du fait du traitement de la photographie. Ces Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment par Décoration Buffet, chaque commande étant régie par les dispositions en vigueur au jours de sa passation. Les prix indiqués sont en euros hors taxes. Les produits sont assujettis à la TVA française, pays de départ des produits. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Une participation aux frais de port et d’emballage est facturée en sus.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le Client dans la limite des stocks disponibles. Les photos ne sont toutefois pas contractuelles. Elles ne sont proposées qu’à titre indicatif pour le consommateur. Décoration Buffet ne saurait par ailleurs être tenu responsable d’erreurs ou d’omissions dans l’un des textes, graphismes, informations, descriptifs, caractéristiques et photographies des produits présentés. Le Client a la possibilité de contacter Décoration Buffet pour obtenir des informations complémentaires par e-mail à l’adresse suivante :

contact[@]decoration-buffet.com

Au cas où Décoration Buffet ou un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Décoration Buffet ni même affecter la validité de la vente. Décoration Buffet s’engage à effectuer les modifications dans les plus brefs délais.

ARTICLE 3 – PRIX DES PRODUITS

Les prix de vente des Produits figurant sur www.decoration buffet.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors éventuels participation aux frais d’expédition.

Une participation aux frais d’expédition est à la charge du Client. Elle est facturée en supplément du prix de vente des Produits. Cette participation aux frais d’expédition est d’un montant forfaitaire qui peut être modifié par Décoration Buffet à tout moment sur le site. Ce montant forfaitaire est toujours indiqué au client dans son panier au cours de l’établissement d’une commande. Décoration Buffet peut indiquer au même moment au client, une règle commerciale qui précise que cette participation aux frais d’expédition lui est offerte si sa commande atteint et dépasse un certain montant hors-taxes et hors transport.

Le Client sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande du montant des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des Produits commandés majorés ou non de la participation aux frais d’expédition. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par le Client implique que ce dernier accepte de payer la participation aux frais d’expédition afférente. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

C.E.E.: Règlement C.E.E. du 27 janvier 1992 relatif à la coopération administrative en matière de TVA (J.O du 4 février 1992) : tous nos clients professionnels (France exclue) dépendant de la C.E.E. doivent indiquer leur numéro d’identification intra-communautaire lors de la passation de leur commande, afin de pouvoir être facturés hors taxes. Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors du territoire Français, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.

3.1) Codes promotions

Dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles ou à titre commercial, Décoration Buffet peut être amené à offrir à un ou à plusieurs Clients, un code avantage. Le code avantage peut soit porter sur le prix du produit ou sur les frais d’envoi. Lorsqu’une remise est consentie sur un produit, elle est automatiquement déduite par le système informatique du montant total de la commande. Lorsqu’un code avantage est offert au Client, il lui appartient de le saisir dans le champ adéquat de la page de validation de commande puis de vérifier que la réduction consentie apparaît bien dans la synthèse de sa commande. Si un dysfonctionnement du système informatique entraînait une duplication des remises, la facture serait bloquée jusqu’à régularisation du paiement ou annulation de la commande. Les codes avantage sont valables dans la limite des dates de fin de validité et uniquement pour les articles concernés, dont il est clairement fait mention, soit sur le site decoration-buffet.com, soit dans l’e-mail détaillant l’offre et adressé au Client, selon que l’offre est collective ou individuelle. Le Client ne peut se prévaloir du bénéfice d’un code avantage qu’il aurait lui même omis d’utiliser lors de la passation de sa commande et ne peut pas en demander l’application une fois la commande validée cette dernière restant ferme et définitive telle que passée. Les articles soldés ne sont pas repris.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le processus de commande est conforme aux dispositions de l’article 1369-5 du Code Civil :

• Tout internaute souhaitant valider sa commande devra s’identifier en remplissant le formulaire adéquat fourni sur decoration-buffet.com. Cette identification se fait dans le strict respect de la Loi 78-17 modifiée. Les informations indiquées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourrait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer.
• Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci (produits commandés, frais de traitement éventuels, frais d’expédition, eco-participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d’éventuelles erreurs, l’internaute la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
• Les informations contractuelles feront l’objet d’un e-mail de confirmation adressé au client au plus tard à la fin du délai de rétractation et sous réserve de la fourniture par le client d’une adresse e-mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse e-mail professionnelle par exemple).

Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de Décoration Buffet. Il garantit à Décoration Buffet qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

4.1) Prise de commande

Nous acceptons uniquement les commandes d’un montant supérieur ou égal à 30 € hors-taxes (total produits, hors frais de port).

4.2) Disponibilité

Décoration Buffet étant fabricant de la très grande majorité des produits proposés sur le site, la disponibilité des produits est assurée continuellement. Dans le cas où pour des raisons de retard d’approvisionnement de matériaux utilisés dans la fabrication de certains produits ou de réassorts de produits de négoce, la mention « en réapprovisionnement » est indiquée lors de la commande sur la fiche article et dans le panier de commande, en dessous de chaque ligne article. Une commande est considérée comme expédiable à partir du moment ou aucun des produits sélectionnés ne sont affichés « en réapprovisionnement » dans le récapitulatif du panier.
Si l’un d’entre eux est indiqué « en réapprovisionnement » ou « sur commande », le client devra tenir compte du délai supplémentaire d’approvisionnement fournisseur indiqué sur le site.

Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans les entrepôts de Décoration Buffet, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de Décoration Buffet. Dans ce cadre, des indications de disponibilité des produits sont fournies aux Clients au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, les erreurs et modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de Décoration Buffet.
En raison de la spécificité du réseau internet, Décoration Buffet ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, l’entreprise Décoration Buffet préviendra aussitôt le client par téléphone et/ou par e-mail aux coordonnées indiqués par le client dans son formulaire de commande. La commande sera alors réputée caduque pour ce qui concerne le/les produit(s) indisponible(s), et Décoration Buffet s’engage sur demande du client, au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la commande, à procéder :

• soit au remplacement du produit indisponible par un produit équivalent en termes de prix ;
• soit au remboursement de la totalité du montant versé par ce dernier au titre du/des produit(s) indisponible(s).

Les clients auxquels le choix précité aura été proposé par Décoration Buffet devront se prononcer dans un délai de vingt quatre (24) heures ouvrées, à défaut de quoi la restitution se fera sous la forme d’un remboursement.
Le remboursement et/ou l’avoir précités sont libératoires et le client reconnaît que ceux-ci valent réparation intégrale de son éventuel préjudice.

4.3) Confirmation de la commande

Conformément à la loi du 13 Mars 2000 sur la validité de la signature électronique, la validation d’une commande s’effectue en cochant la case « J’ai lu les Conditions Générales de vente et je les accepte » et en cliquant sur le bouton  » valider ma commande » (procédure du « double clic »). Cette validation constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Les commandes passées sur le site decoration-buffet.com sont fermes et définitives pour le Client dès la validation de la commande (procédure du « double-clic ») ou de la réception de tout document faisant état d’une commande. En raison de la multiplication des fraudes, l’adresse IP du client est enregistrée pour toute commande et un contrôle systématique des commandes est réalisé par Décoration Buffet qui peut être amené à refuser et à annuler une commande pour un motif légitime (coordonnées du client non vérifiables, quantités commandées inhabituelles, inadéquation entre l’adresse IP du client et la nationalité du moyen de paiement utilisé, …etc.) sans avoir à se justifier. Par ailleurs, Décoration Buffet se réserve le droit de refuser et d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans ce cas, le paiement de la commande ne sera pas effectif et le montant ne sera pas débité du compte du Client. Enfin, Décoration Buffet se réserve le droit de refuser et d’annuler toute commande pour laquelle un dysfonctionnement du système informatique aurait entraîné une erreur flagrante et manifeste de facturation des produits (prix anormalement bas, calculs automatisés erronés, quantités erronées…etc.). Dans ce cas, la commande sera annulée et le montant de cette dernière ne sera pas débité du compte du Client ou fera l’objet d’un remboursement dans un délai de 48 heures maximum.

Une fois la commande confirmée et réglée, aucune modification ne pourra être recevable et AUCUN article ne pourra être ajouté ou retranché à cette dernière, le règlement valant acceptation définitive de la commande.

4.4) Preuve de la commande

Les données enregistrées par decoration-buffet.com constituent les preuves de l’ensemble des transactions réalisées entre Décoration Buffet et ses Clients. Conformément à l’article 1348 du Code Civil, l’archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit juridiquement en cas de litige.

4.5) Moyens de commande

Décoration Buffet vous propose de commander ses produits sur decoration-buffet.com 7/7 jours 24h/24 ou de passer commande par téléphone au 06 27 77 13 86 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Pour suivre la réalisation de votre commande, exercer votre droit de rétractation et faire jouer la garantie veuillez nous envoyer un mail à contact[@]decoration-buffet.com

4.6) Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France continentale pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre lieu de résidence.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Sur decoration-buffet.com, les produits, les services et la participation aux frais d’envoi sont payables à la commande.

Le client peut effectuer son règlement en fonction de sa situation géographique soit :

• par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa ou Eurocard / Mastercard…)
• par Chèque (Chèque bancaire français uniquement)
• par Virement

En cas de défaut de réception du chèque, virement ou mandat administratif dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l’acheteur, la commande sera considérée comme annulée.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.0) Franco de livraison

La livraison est offerte en France métropolitaine dès lors que votre commande atteint 300 € HT de total produits (hors frais de livraison).

6.1) Lieux de livraison

Les livraisons sont réalisées uniquement en France métropolitaine, en Corse, dans les Dom-Tom (Martinique, Réunion, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint Barthélémy) et dans certains pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse).
La livraison est assurée par des prestataires externes, spécialistes de la livraison à domicile.

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ces territoires.

6.2) Modes de livraison

Décoration Buffet a selectionné un transporteur pour les clients professionnels et si le format des colis le permet les services de la poste pour les particuliers qui ne sont généralement pas présents à leur domicile pendant les horaires de livraison.

6.3) Délais et options de livraison

Le délai de livraison est fonction de la disponibilité réelle des produits lors de la commande. Une commande est considérée comme expédiable à partir du moment ou aucun des produits sélectionnés ne sont affichés « en réapprovisionnement » dans le récapitulatif du panier. Si l’un d’entre eux est indiqué « en réapprovisionnement » ou « sur commande », le client devra tenir compte du délai supplémentaire d’approvisionnement fournisseur indiqué sur le site.
Nous ne procédons pas à des expéditions partielles puisque le calcul des frais de port est effectué sur la base d’un seul envoi.
Si toutefois le client souhaite accélérer la livraison par un envoi partiel de sa commande, il devra en faire la demande et s’acquitter d’une participation aux frais de port supplémentaire.

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En France métropolitaine, notre objectif est de vous livrer sous 48 heures (jours ouvrables) à compter de la réception de votre commande et de son règlement. 48 h est le délai respecté par notre transporteur en général en métropole.

Les livraisons rapides (Colissimo et GLS) sont réalisées uniquement en France métropolitaine et dans certains pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Unis, Suisse) respectivement dans un délai maximum de 3 jours et 6 jours ouvrables dès le départ de nos entrepôts, pour toute commande passée avant 12 heures, sous réserve de disponibilité des produits.

Dans le cas où le client règle sa commande par chèque bancaire ou par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence à partir de la réception du paiement intégral de sa commande.

Les dimanches, jours fériés et fêtes locales ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison pour la Poste. Les samedis, dimanches, jours fériés et fêtes locales ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison pour le transporteur GLS.

6.4) Suivi de livraison

Le Client sera prévenu par e-mails successifs des différents états de traitement de sa commande. Il pourra consulter l’évolution de sa commande dans la rubrique Mon Compte du site Internet decoration-buffet.com.

6.5) Absence lors de la livraison (livraison à domicile)

En cas d’absence du Client lors de la livraison, un avis de passage du transporteur est déposé dans la boîte aux lettres l’invitant à le retirer soit au bureau de Poste le plus proche de l’adresse de livraison., soit s’il s’agit de notre transporteur, de prendre contact avec lui pour convenir des modalités d’une nouvelle livraison. Le colis du Client restera en instance 15 jours dans le bureau de Poste ou au dépôt du transporteur. Passé ce délai il sera renvoyé à l’expéditeur. Dans ce cas, le Client devra payer les frais de réexpédition du colis s’il demande un nouvel envoi.

6.6) Réception du colis à la livraison

Le client s’engage à réceptionner la commande soit en personne, soit par l’intermédiaire d’une autre personne à il aura donné mandat écrit. Le client s’engage également à faciliter la mission du transporteur, notamment en indiquant – lors de la validation de la commande en ligne – toutes les données utiles au bon acheminement de la commande jusqu’à son domicile (en particulier en transmettant, à cette occasion, les éventuels codes d’accès, compléments d’adresse et autres).
Tout retard dans la livraison qui serait dû à un manquement du client dans ses obligations contractuelles, notamment dans celles précitées, ne pourra donner lieu à aucune réparation.

Dans le cas d’une livraison à domicile, lors de la livraison, le Client devra vérifier l’état de l’emballage du colis et le contenu de la commande conformément au bon de livraison livré avec le colis et ouvrir le colis en présence du transporteur.
Si le colis ou produit est endommagé, le Client a la possibilité d’accepter ou de refuser le colis. Dans les deux cas, le Client doit contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre des réserves sur le bordereau de livraison en cas de colis/produit endommagé(s). Le Client devra ensuite dans les 48h ouvrées le signaler par email à contact[@]decoration-buffet.com
Passé ce délai et/ou sans réserves émises sur le bordereau de livraison, le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.

6.7) Retard de livraison

L’entreprise Décoration Buffet ne peut être tenue responsable du dépassement du délai de livraison prévu indiqué sur le site Internet decoration-buffet.com. Le dépassement de livraison ne pourra donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts.
En cas de retard, le Client devra prendre contact avec le Service Clients de decoration-buffet.com par email à contact[@]decoration-buffet.com ou par téléphone au 06 27 77 13 86. Cette réclamation permettra à decoration-buffet.com de procéder à une enquête auprès du transporteur qui peut durer au maximum 21 jours ouvrés. Durant ce délai, si le produit est retrouvé, Décoration Buffet ré-acheminera le produit à l’adresse de livraison du Client indiqué lors de la commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai, Décoration Buffet procèdera à une nouvelle expédition du produit concerné, les frais de transport étant à la charge de Décoration Buffet. Si le produit commandé n’est plus disponible, le Client profitera alors d’un avoir ou d’un remboursement.

Dans le cas d’un retard de livraison supérieur à 7 jours, veuillez informer Décoration Buffet en vous adressant au service clients ou en envoyant un mail à l’adresse contact[@]decoration-buffet.com. Si le retard de livraison dépasse de 7 jours la date de livraison prévue lors du processus de commande, vous pouvez procéder à la résolution de celle-ci, selon les modalités indiquées à l’article «Droit de résolution».

6.8) Transfert des risques

Si vous êtes un particulier, le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison que vous avez fournie ou au moment du retrait du colis auprès du transporteur. Si vous un êtes un professionnel, le transfert des risques intervient au moment de l’expédition de la marchandise par nous.

ARTICLE 7 – RETOUR DE PRODUIT(S)

7.1) Autorisation de retour

Avant tout retour de produit, le Client doit impérativement contacter préalablement le Service Clients par email : contact[@]decoration-buffet.com pour obtenir une autorisation de retour et prendre connaissance de la procédure de retour.
Le Client devra ensuite compléter le formulaire de demande de retour produit envoyé par le Service Clients afin d’effectuer le retour du produit. decoration-buffet.com fera ses meilleurs efforts afin de permettre au Client de bénéficier d’un traitement dans les meilleurs délais. En cas de manquement aux procédures de retours (produit utilisé, produit retourné sans emballage d’origine, dépassement de délai…), aucun retour ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

7.2) Motifs de retour

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques contractant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, de leurs affaires ou de leur profession.

Décoration Buffet permet à chaque Client particulier de disposer d’un délai de 14 (quartorze) jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner le produit acheté. Ce produit doit être retourné avec autorisation de retour, dans son emballage d’origine (dûment scellé), avec ses accessoires le cas échéant, et ne doit avoir été ni utilisé ni détérioré. Tout retour ne respectant pas ces conditions ne donnera lieu à aucun remboursement ou avoir. Aucun retour spontané, sans accord de Décoration Buffet, ne sera accepté.

A noter :

Retour sous 14 jours à compter de la livraison de la commande (le cachet de la poste ou le bon de livraison du transporteur faisant foi) : le prix du produit excepté les frais de livraison éventuels sera remboursé sans pénalité en  numéraire, dans un délai de 14 jours, soit par crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement dans le cadre d’un règlement CB, soit par chèque bancaire si le client est d’accord.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l’emballage aura été détérioré durant le retour ne saura pas accepté Les frais de retour sont à la charge du Client ainsi que les risques liés au retour du produit.

Exceptions à ce droit de rétractation :

• les livres.
• Les commandes spéciales réalisées sur devis, ne seront pas reprises.

Droit de résolution

Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquons lors de votre commande la date prévue de livraison de celle-ci. Dans le cas d’un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception de votre LRAR.

7.3) Produit endommagé reçu à la livraison

Si le colis ou produit est endommagé, le Client a la possibilité d’accepter ou de refuser le colis. Dans les deux cas, le Client doit contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre des réserves sur le bordereau de livraison en cas de colis/produit endommagé(s). Le Client devra ensuite dans les 48h ouvrées le signaler par email à contact[@]decoration-buffet.com. La réclamation ne sera pas traitée tant que le Client n’aura pas satisfait aux dites modalités, et ce dans le respect des délais contractuels et légaux.
Passé ce délai et/ou sans réserves émises sur le bordereau de livraison, le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.

7.4) Erreur adresse de livraison

Un retour du colis du Client pour NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée) peut être lié à :

• – Une erreur de saisie de l’adresse de livraison par le Client au moment de l’enregistrement de sa commande. Dans ce cas, si le Client souhaite maintenir sa commande, il devra indiquer au Service Clients son adresse de livraison corrigée et payer les frais de livraison de cette nouvelle expédition. Si le Client souhaite annuler sa commande, les frais de port de sa commande ne lui seront pas remboursés.

7.5) Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de Décoration Buffet)

Malgré le soin que nous apportons à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans un colis, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse contact[@]decoration-buffet.com ou par téléphone.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

Décoration Buffet est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Décoration Buffet ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu suite à la survenance d’un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s’applique également à l’inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Décoration Buffet n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Décoration Buffet, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Décoration Buffet intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le Client peut écrire à l’entreprise Décoration Buffet pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l’entreprise Décoration Buffet dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. decoration-buffet.com utilise la technique du cookie qui a pour but de signaler le passage du Client. Ces cookies sont utilisés uniquement dans le but d’améliorer le service personnalisé destiné aux Clients. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et factures. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients de decoration-buffet.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL): n° 1804720v0
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès de Décoration Buffet .

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les éléments édités sur le site decoration-buffet.com incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies ou schémas constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l’accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

ARTICLE 11 – INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 12 – DROIT ET LITIGES

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français sont habilités à gérer ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français. Les litiges éventuels entre Décoration Buffet et ses clients sont de la compétence du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise Décoration Buffet, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Il est également convenu qu’en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable.

ARTICLE 13 – COORDONNEES SOCIETE ET SERVICE CLIENTS

Siège social:
Décoration Buffet
43 Rue Gambetta, 59840, Pérenchies
Siret chambre des métiers de Lille Numéro 930 574 090 00013
TVA Intra-communautaire : FR08930574090

Service Clients:

• sur le site internet via le formulaire de contact
• par mail: contact[@]decoration-buffet.com
• par téléphone : 06 27 77 13 86, du lundi au vendredi de 9h00/12h00 et 14h00/18h00
• par courrier : Décoration Buffet, 43 rue Gambetta, 59840, Pérenchies